Pour la rentrée scolaire 2022/2023, le droit au transport scolaire est harmonisé aux 5 départements de la Région Hauts-de-France.

Pour bénéficier d’une prise en charge, l’élève doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

Être élève externe, demi-pensionnaire ou interne
Être domicilié en Région Hauts-de-France
Être élève de maternelle/primaire, collégien ou lycéen, et scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat
Parcourir une distance supérieure ou égale à 3km pour se rendre à l’établissement scolaire
Disposer d’un transport en commun correspondant au besoin du trajet domicile/établissement scolaire

Attention ! Si la commune de domicile de l’élève et la commune de l’établissement scolaire sont desservies par le même réseau de transport urbain, la Région Hauts-de-France n’est pas l’autorité compétente pour le transport scolaire sur ce territoire et ne peut prendre en charge le transport de cet élève. Vous pouvez trouver le flyer ICI

Pour les élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais :

Deux solutions :

Par internet : https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/

Par Formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne.

Rappel : les élèves dont la situation ne change pas – même adresse, même établissement, simple avancée dans le cycle – n’ont aucune demande à formuler.

Ø Internes :

toute nouvelle demande sera également à formuler sur le site https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/ dans les délais d’inscription mentionnés ci-dessous ;
ils bénéficieront de la prise en charge d’une carte de transport scolaire sur le réseau routier ou ferroviaire pour l’année scolaire considérée. A défaut, en l’absence de transport régional, une aide individuelle au transport pourra être versée.
les internes domiciliés dans le Pas-de-Calais peuvent transmettre leur RIB via le site internet en formulant leur demande de prise en charge lorsqu’il n’existe pas de solution de transport.

Ø Inscription sur le site à partir du 2 juin 2022 (simple et rapide, l’inscription en ligne permet aux familles d’obtenir une instruction plus rapide de leur dossier, de consulter son avancement à tout moment et limite les risques d’informations incomplètes ou illisibles. Il est donc fortement conseillé aux familles de faire leur demande sur le site internet.)

Ø Inscription avant le 10 juillet 2022 pour obtenir la carte de transport scolaire avant la rentrée (au-delà de cette date, le site reste ouvert mais la délivrance de la carte ne peut être garantie pour la rentrée de septembre.)

Important pour cette nouvelle année 2021/2022, les modalités de réception des prises en charges évoluent. Vous en trouverez ci-dessous le détail :

Titre de transport 2020/2021	Titre de transport 2022/2023	RECEPTION CARTE	DATE DE RECEPTION
Arc En Ciel TER	Arc En Ciel TER	Par l’établissement	Dernière semaine d’août
OSCAR	OSCAR (reconduction ou nouvelle demande)	Non concerné (carte PASS PASS OSCAR déjà réceptionnée en 2021 au domicile)	L’élève conserve sa carte en 2022/2023 avec ses nouveaux droits reconduits automatiquement par la Région
Arc En Ciel	OSCAR (reconduction ou nouvelle demande)	Réception d’une nouvelle carte PASS PASS OSCAR	Fin août 2022 au domicile des élèves
Ni Arc En Ciel ni OSCAR	OSCAR (Première ou nouvelle demande)	Réception d’une carte PASS PASS OSCAR	Fin août 2022 au domicile des élèves

Pour les élèves domiciliés dans le Nord :

Les modalités d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2022/2023 restent inchangées.

Les familles des élèves actuellement inscrits dans votre établissement, qui n’ont pas changé d’adresse, d’établissement scolaire ou de qualité (externe/demi-pensionnaire ou interne) et qui disposent d’une prise en charge régionale 2019/2020, n’ont rien à faire. Les prises en charge valables pour 2020/2021 seront renouvelées automatiquement et disponibles sur internet et envoyées par voie postale aux domiciles des familles qui en ont fait la demande à compter de la fin du mois de juin.

En revanche, dans le cas d’une entrée dans votre établissement à la prochaine rentrée ou d’un premier dossier de subventionnement du transport scolaire, les familles doivent formuler une demande auprès de la Région.

Deux solutions :

Par internet sur la plateforme d’inscription aux transports scolaires hautsdefrance.fr. Compte tenu de la situation et de la mise en télétravail, à ce jour toujours en vigueur, de l’ensemble des agents régionaux, cette formule est fortement à privilégier par les familles ;

Par formulaire papier pour les familles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas faire leur inscription en ligne.

Pour rappel, la transmission de pièces justificatives n’est plus obligatoire au moment de l’inscription aux transports scolaires. La Région réalise donc, de manière aléatoire et a posteriori, des contrôles pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les familles. En cas de manquement ou à défaut de réponse, la Région se réserve le droit d’interrompre le financement du transport des élèves concernés voire de facturer aux familles les titres de transport utilisés à tort.

La Direction des Transports Scolaires et Interurbains de la Région Hauts-de-France reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 03.74.27.00.50 (numéro d’appel unique) ou par messagerie via le formulaire de contact disponible à l’adresse http://transports.hautsdefrance.fr/contact/.

Pour toute information complémentaire vous pouvez vous rapprocher du service Intendance du lycée, par téléphone au 03.20.24.30.07 ou par mail à l’adresse : intendant.0590216p